Traitement des difficultés bancaires
Ce texte établit les procédures et mécanismes de gestion et de résolution des difficultés rencontrées par les établissements bancaires au Maroc.
Points clés
- Prévention des crises bancaires.
- Procédures de redressement et résolution.
- Stabilité du système financier marocain.
Résumé
Ce cadre juridique vise à prévenir et à traiter les situations de difficultés financières ou de crise au sein des établissements bancaires marocains. Il définit les mesures de surveillance, les outils d'intervention précoce, les procédures de redressement et, si nécessaire, les modalités de résolution ordonnée pour minimiser les risques systémiques. Sa portée s'étend à toutes les banques et institutions financières soumises à la supervision de Bank Al-Maghrib, garantissant la stabilité du système financier et la protection des déposants.
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Traitement des difficultés bancaires (بالفرنسية)
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