Bulletin Officiel n° 7488-bis
Publication officielle d'un nouveau texte législatif majeur en droit immobilier et foncier au Maroc, visant à moderniser ou clarifier la législation existante.
Points clés
- Publication officielle d'une loi
- Concerne le droit immobilier et foncier
- Impact sur la législation existante
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 7488-bis marque la promulgation et l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi ou d'un ensemble de dispositions législatives importantes concernant le droit immobilier et foncier au Maroc. Il vise à moderniser ou à clarifier certains aspects de la législation existante, impactant potentiellement les transactions, la propriété, l'urbanisme ou la gestion foncière. Sa portée est nationale et s'applique à tous les acteurs du secteur, renforçant le cadre juridique foncier.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية n° 7488-bis
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