Bulletin Officiel n° 7496
Le Bulletin Officiel n° 7496 contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, incluant potentiellement des dispositions relatives au droit immobilier et foncier.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Contient lois, décrets et arrêtés.
- Source essentielle du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 7496 est la publication officielle du Royaume du Maroc qui regroupe les lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires. Bien que le titre ne spécifie pas le contenu, il est le véhicule légal pour la promulgation des textes juridiques, y compris ceux relevant du droit immobilier et foncier, comme indiqué par le thème. Sa publication rend les textes opposables aux tiers et assure leur entrée en vigueur, constituant une source essentielle pour la connaissance et l'application du droit marocain dans divers domaines.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية n° 7496
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