Services bancaires
Cette loi de 2026 régit l'offre et la fourniture des services bancaires au Maroc, protégeant les consommateurs et encadrant les pratiques des établissements.
Points clés
- Régulation des produits bancaires
- Protection des consommateurs
- Transparence et sécurité des transactions
Résumé
La loi de 2026 sur les "Services bancaires" établit un cadre juridique complet pour la régulation des activités et produits offerts par les banques et institutions financières au Maroc. Elle définit les droits et obligations des prestataires et des clients, visant à assurer la transparence, la sécurité et l'équité des transactions. Ce texte couvre un large éventail de services, des comptes de dépôt aux crédits, en passant par les moyens de paiement. Son objectif est de moderniser le secteur bancaire, de renforcer la confiance des usagers et de prévenir les risques systémiques.
النص بالعربية
Services bancaires (بالفرنسية)
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