circulaire 2 w 15 relative aux informtaions que les établissements bancaires doivent communiquer
Cette circulaire détaille les informations que les établissements bancaires sont tenus de communiquer, sous l'angle du droit constitutionnel.
Points clés
- Obligations de communication bancaire.
- Assure la transparence financière.
- S'inscrit dans les principes constitutionnels.
Résumé
La circulaire 2w15 énonce les obligations de communication d'informations incombant aux établissements bancaires. Bien que relevant du secteur bancaire, son rattachement au droit constitutionnel suggère qu'elle vise à assurer la transparence financière, la lutte contre le blanchiment d'argent ou la protection des intérêts publics, en conformité avec les principes fondamentaux de l'État. Elle s'applique à toutes les banques et institutions financières concernées, définissant la nature et la fréquence des données à transmettre.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement