loi bancaire fr 22
Cette loi établit le cadre juridique régissant l'activité bancaire au Maroc, définissant les règles de fonctionnement des établissements de crédit et de leurs opérations.
Points clés
- Réglementation de l'activité bancaire
- Conditions d'agrément et de contrôle
- Protection de la clientèle bancaire
Résumé
La loi bancaire marocaine régit l'ensemble du secteur bancaire, fixant les conditions d'agrément, de contrôle et de surveillance des établissements de crédit. Elle encadre les opérations bancaires, les relations avec la clientèle et les exigences prudentielles. Son objectif est d'assurer la stabilité financière, la transparence et la protection des déposants au sein du système bancaire marocain.
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