loi bancaire fr 22
Cette loi bancaire de 2022 établit le cadre juridique régissant l'activité des établissements de crédit et organismes assimilés au Maroc, visant à assurer la stabilité financière et la protection des clients.
Points clés
- Cadre juridique du secteur bancaire marocain.
- Régulation des établissements de crédit et assimilés.
- Stabilité financière et protection des clients.
Résumé
La "loi bancaire fr 22" constitue le texte législatif fondamental qui organise et régule l'ensemble du secteur bancaire et financier au Maroc. Elle définit les conditions d'agrément, d'exercice et de contrôle des établissements de crédit, des sociétés de financement et des autres organismes assimilés. Son objectif principal est de garantir la stabilité du système financier, de protéger les déposants et les emprunteurs, et de prévenir les risques systémiques. Elle couvre des aspects tels que la gouvernance, la gestion des risques, les fonds propres, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
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