Loi n° 05-12
Que dit ce texte ?
Ce décret d'application précise les modalités de régulation de la profession de guide touristique au Maroc, en conformité avec la loi 05.12.
Points clés
- Régulation de la profession de guide touristique.
- Conditions d'accès et d'exercice de la profession.
- Mise en œuvre de la loi n° 05.12.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 05-12
Loi (1)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.