Loi n° 05-25
Que dit ce texte ?
Décision réglementaire validant l'offre de services Over-The-Top (OTT) sur les infrastructures Fiber To The Home (FTTH) au Maroc.
Points clés
- Validation des services OTT sur FTTH.
- Encadrement de l'accès et de l'interopérabilité.
- Impact sur le développement numérique.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 05-25
Décision de justice (1)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.