Télécoms & Numérique au Maroc
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2017-frLoiDécision n° 17-13 du 26 safar 1435 (30 Décembre 2013) portant révision de la liste des marchés particuliers des…Loi2017-07-17- decision- ott sms mdt 2017-frLoiDécision n° 11/08 du 29/05/2008 portant adoption de la Charte de nommage relative aux modalités de gestion…LoiDécision n° 09/08 du 1er avril 2008 portant approbation de l’offre d’interconnexion forfaitaire au réseau fixe…LoiDécision n° 06 du 25 janvier 2011 fixant les modalités de comptabilisation du parc des abonnés Internet 3G des…LoiDécret n° 2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux…LoiDécision ANRT/DG/N°18/21 du 25 Jumada I 1443 (30 décembre 2021) modifiant la décision ANRT/DG/N° 14/20 fixant les…LoiDécision du Chef du gouvernement n° 3-70-21 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) portant publication du Plan National des…Loidecision 18-20 portabilite vf boLoiDécision n° 02/15 du 21 septembre 2015 fixant les modalités de comptabilisation des parcs des abonnés mobiles des…LoiDécision ANRT/DG/n°03/19 du 14 mars 2019 portant sur l’offre technique et tarifaire relative à l’itinérance nationale…LoiDécision ANRT n° 11/02 (17/07/2002) relative aux conditions de délivrance des autorisations d’établissement et…LoiDécision n° 9-05 du 26 rejeb 1426 (1 er septembre 2005) relative à l'adoption pour l'année 2006 de la méthode dite des…LoiDécision du Comité de Gestion de l’ANRT (14/07/2004) relative au litige entre IAM et Medi Telecom portant sur la…LoiDécision ANRT/DG/N°14/20 du 10 Rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les tarifs de terminaison des trafics…LoiDécision ANRT/DG/n°12/18 du 27 juillet 2018 portant sur l’offre de gros d’accès aux installations de génie civil…LoiDécision ANRT/DG/N° 17/2020 du 10 rabii II 1442 ( 26 novembre 2020) fixant les éléments constitutifs de la base de…LoiArrêté conjoint du ministre des télécommunications et du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de…Loidecision portant transfert force du ndd seditec.ma .comLoiDécision n° 10-05 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005) relative aux modalités et délais de fourniture à l'ANRT des…LoiDécision n° 01/05 (09/03/2005) relative à la définition des termes ‘internaute’ et ‘abonné internet’LoiDécision N° 09/11 du 7 décembre 2011 portant révision des lignes directrices encadrant l’examen par l’ANRT des offres…LoiArrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 618-08 du 5 rabii I 1429 (13 mars…LoiDécret n° 2-97-1024 fixant la liste des services à valeur ajoutée (version consolidée)LoiDécision ANRT/DG/n°11/18 du 27 juillet 2018 portant sur l’offre technique et tarifaire relative au réseau mobile…LoiDécision ANRT/DG/N° 12/2021 du 18 octobre 2021 portant transfert forcé du nom de domaine « NOVACIM.MA » au profit d’un…LoiDécret n° 2-13-219 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) portant nomination des membres du Conseil d’administration de…LoiDécision n° 02/11 du 20 Janvier 2011 portant approbation de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau…LoiDécision n° 09/06 (03/10/2006) relative au litige opposant Maroc Connect à Medi Telecom concernant les tarifs…LoiDécision n°04/11 du 20/01/2011 portant approbation de l’offre technique et tarifaire de dégroupage de la boucle locale…LoiDécision n° 04/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (20/07/2005) relative au litige entre Medi Telecom et IAM concernant…LoiDécision ANRT n° 006/04 (06/07/2004) portant adoption du Plan National des Fréquences (abrogée)LoiDécret n° 2-08-53 du 26 moharram 1429 (4 février 2008) portant nomination des membres du Conseil d’administration de…LoiDécision n° 09/12 du 21 Muharram 1434 (6 décembre 2012) modifiant et complétant la décision n° 01/11 du 27 Safar 1432…LoiDécision n° 04/16 du 17 hija 1437 (19 septembre 2016) modifiant la décision 08/13 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013)…LoiDécision ANRT n° 29/00 (01/03/2000) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de gestion de…LoiDécision n° 09/16 du 30 décembre 2016 désignant pour l’année 2017 les exploitants de réseaux publics de…LoiDécision n° 02/07 (23/02/2007) relative à la saisine de Medi Telecom sur l’offre «illimite phony» d’IAMLoiDécision n° 18-13 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) désignant, pour l’année 2014, les exploitants exerçant une…LoiDécision n° 12-08 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008) fixant les modalités de déclaration pour la fourniture de services…
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