Loi n° 09-20 portant approbation du Traité portant création de l'Agence africaine du médicament
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre la loi approuvant le traité instituant l'Agence Africaine des Médicaments (AMA), renforçant la coopération sanitaire régionale.
Points clés
- Exécution de la loi sur l'AMA.
- Ratification du traité AMA.
- Harmonisation réglementaire des médicaments en Afrique.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 09-20
Convention (1)
Loi (1)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.