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La loi n° 09-20 portant approbation du Traité portant création de l'Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie)

Convention 13 octobre 2025 Conventions Internationales

Cette loi marocaine approuve le Traité instituant l'Agence africaine du médicament, visant à harmoniser la réglementation pharmaceutique sur le continent.

Points clés

Résumé

La loi n° 09-20 ratifie le Traité portant création de l'Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba. Elle intègre cet instrument international dans l'ordre juridique marocain, permettant au Royaume de participer activement à la régulation et à l'harmonisation des produits pharmaceutiques et des technologies médicales en Afrique. L'objectif est de renforcer la sécurité, la qualité et l'efficacité des médicaments disponibles sur le continent, favorisant ainsi la santé publique et l'accès aux soins.

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