Loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité
Que dit ce texte ?
Cette loi encadre la fabrication, le commerce, l'importation, l'exportation et l'utilisation des matériels de défense, de sécurité, des armes et munitions au Maroc.
Points clés
- Régulation complète des armes et équipements de défense.
- Contrôle strict de la fabrication, commerce et utilisation.
- Renforcement de la sécurité nationale et publique.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 10-20
Décret (1)
Loi (2)
Décret pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux… · 1 octobre 2025Décret pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux… · 1 octobre 2025
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.