Loi n° 13-06
Que dit ce texte ?
Ce décret d'application organise le fonctionnement et la gestion du Groupe ISCAE, en conformité avec la loi 13.06.
Points clés
- Application de la loi 13.06 sur l'ISCAE.
- Organisation administrative et pédagogique.
- Gouvernance et missions du Groupe ISCAE.
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