Loi n° 13-06
Que dit ce texte ?
Ce décret de 2024 met en œuvre la Loi 13.06 relative au Groupe ISCAE, précisant son organisation et son fonctionnement.
Points clés
- Application de la Loi 13.06.
- Concerne le Groupe ISCAE.
- Détaille l'organisation et le fonctionnement.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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