مرسوم بتطبيق القانون رقم 13.06 المتعلق بمجموعة المعهد العالي للتجارة وإدارة المقاولات
Ce décret de 2024 met en œuvre la Loi 13.06 relative au Groupe ISCAE, précisant son organisation et son fonctionnement.
Points clés
- Application de la Loi 13.06.
- Concerne le Groupe ISCAE.
- Détaille l'organisation et le fonctionnement.
Résumé
Ce décret de 2024 est un texte d'application essentiel pour la Loi 13.06, qui régit le Groupe de l'Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises (ISCAE). Il détaille les modalités pratiques d'organisation, de gestion et de fonctionnement de cet établissement d'enseignement supérieur. Sa portée est de garantir la bonne exécution de la loi-cadre, assurant ainsi la pérennité et l'efficacité de la mission de formation et de recherche du Groupe ISCAE.
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