Loi n° 13-17 portant approbation du Mémorandum d'entente en matière de pêches maritimes
Que dit ce texte ?
Ce Dahir promulgue la loi n° 13-17 approuvant un Mémorandum d'entente entre le Maroc et le Nigeria sur les pêches maritimes, signé à Abuja en 2016.
Points clés
- Approbation d'un Mémorandum d'entente.
- Coopération Maroc-Nigeria en pêches maritimes.
- Gestion durable des ressources halieutiques.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 13-17
Loi (1)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.