ظهير شريف رقم 1.17.38 صادر في 8 ذي الحجة 1438 (30 أغسطس 2017) بتنفيذ القانون رقم 13.17 الموافق بموجبه على مذكرة تفاهم في ميدان الصيد البحري، الموقعة بأبوجا في 2 ديسمبر 2016 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية نيجيريا الفيدرالية
Ce dahir met en œuvre la loi approuvant le mémorandum d'entente entre le Maroc et le Nigeria dans le domaine de la pêche maritime.
Points clés
- Exécution d'un mémorandum d'entente.
- Coopération en pêche maritime.
- Partenariat Maroc-Nigeria.
Résumé
Ce dahir royal exécute la loi n° 13.17, qui ratifie le mémorandum d'entente signé le 2 décembre 2016 à Abuja entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République fédérale du Nigeria. Ce mémorandum vise à renforcer la coopération bilatérale dans le secteur de la pêche maritime. Il établit un cadre pour l'échange d'expertise, le développement durable des ressources halieutiques et la promotion des investissements conjoints dans ce domaine stratégique.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement