Loi n° 135-12
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre la loi n° 135.12 portant création et organisation d'une fondation pour les œuvres sociales des agents du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Points clés
- Création d'une fondation sociale
- Bénéficiaires: agents du Ministère de la Jeunesse et des Sports
- Promotion des œuvres sociales
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