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ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 135.12 بإحداث وتنظيم مؤسسة للنهوض بالأعمال الاجتماعية لفائدة موظفي وأعوان وزارة الشباب والرياضة

Loi 7 juin 2024 Droit Administratif

Ce Dahir met en œuvre la loi n° 135.12 portant création et organisation d'une fondation pour les œuvres sociales des agents du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Points clés

Résumé

Ce Dahir chérifien vise à exécuter la loi n° 135.12 portant création et organisation d'une institution dédiée aux œuvres sociales. Cette fondation est spécifiquement destinée à améliorer les conditions de vie et de travail des fonctionnaires et agents relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Elle aura pour mission de leur offrir divers services et prestations sociales, contribuant ainsi à leur bien-être et à leur motivation professionnelle.

📄 Source officielle (PDF)

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