Loi n° 14-17
Que dit ce texte ?
Ce Dahir royal promulgue la loi n° 14.17 approuvant un mémorandum d'entente entre le Maroc et l'Éthiopie visant à renforcer la coopération commerciale.
Points clés
- Promulgation de la loi n° 14.17.
- Approbation d'un mémorandum d'entente Maroc-Éthiopie.
- Renforcement de la coopération commerciale bilatérale.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 14-17
Loi (1)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.