ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 14.17 الموافق بموجبه على مذكرة تفاهم بشأن تعزيز التجارة الموقعة بأديس أبابا في 19 نوفمبر 2016 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية إثيوبيا الفيدرالية الديمقراطية
Ce Dahir royal promulgue la loi n° 14.17 approuvant un mémorandum d'entente entre le Maroc et l'Éthiopie visant à renforcer la coopération commerciale.
Points clés
- Promulgation de la loi n° 14.17.
- Approbation d'un mémorandum d'entente Maroc-Éthiopie.
- Renforcement de la coopération commerciale bilatérale.
Résumé
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 14.17, qui ratifie le mémorandum d'entente signé à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République fédérale démocratique d'Éthiopie. L'objectif principal de cet accord est de dynamiser et de faciliter les échanges commerciaux bilatéraux. Il établit un cadre juridique pour la promotion des relations économiques et l'élimination des obstacles au commerce, contribuant ainsi au développement des affaires entre les deux nations.
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