Loi n° 15-11
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre la loi 15.11 relative au traitement informatique des listes électorales générales suite à leur révision exceptionnelle.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 15.11
- Traitement informatique des listes électorales
- Révision exceptionnelle des listes
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