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ظهير يتعلق بتنفيذ القانون رقم 15.11 المتعلق بالمعالجة المعلوماتية لضبط اللوائح الانتخابية العامة بعد مراجعتها بصفة استثنائية

Loi 11 juillet 2024 Droit Administratif

Ce Dahir met en œuvre la loi 15.11 relative au traitement informatique des listes électorales générales suite à leur révision exceptionnelle.

Points clés

Résumé

Ce Dahir de 2024 vise à rendre exécutoire la Loi n° 15.11, qui encadre la gestion informatisée des listes électorales générales. Il s'inscrit dans le cadre d'une révision exceptionnelle de ces listes, soulignant l'importance d'une mise à jour précise et fiable des données des électeurs. L'objectif est d'assurer la transparence et l'intégrité du processus électoral en garantissant l'exactitude des registres des votants par des moyens informatiques.

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