Loi n° 16-18
Que dit ce texte ?
La loi 16.18 modifie la loi 77.03 relative à la communication audiovisuelle, adaptant le cadre réglementaire aux évolutions du secteur.
Points clés
- Modernisation du cadre audiovisuel.
- Adaptation aux évolutions technologiques.
- Ajustement des obligations des opérateurs.
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