Loi n° 28-25
Que dit ce texte ?
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi n° 28.25 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales des magistrats et du personnel de l'autorité judiciaire.
Points clés
- Création de la Fondation Mohammed VI.
- Bénéficiaires : magistrats et personnel judiciaire.
- Objet : œuvres sociales et amélioration des conditions.
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