ظهير شريف رقم 1.25.75 صادر في 2 شعبان 1447 (22 يناير 2026) بتنفيذ القانون رقم 28.25 المتعلق بإحداث وتنظيم مؤسسة محمد السادس للأعمال الاجتماعية للقضاة وموظفي السلطة القضائية
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi n° 28.25 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales des magistrats et du personnel de l'autorité judiciaire.
Points clés
- Création de la Fondation Mohammed VI.
- Bénéficiaires : magistrats et personnel judiciaire.
- Objet : œuvres sociales et amélioration des conditions.
Résumé
Ce Dahir Chérifien, daté du 22 janvier 2026, officialise l'entrée en vigueur de la loi n° 28.25. Il vise à établir et à structurer la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales, dédiée aux magistrats et à l'ensemble du personnel de la السلطة القضائية. Cette institution aura pour mission d'améliorer les conditions de vie et de travail de ses membres, en leur offrant divers services sociaux, culturels et de santé. Son champ d'application couvre tous les acteurs de la justice, renforçant ainsi leur bien-être et leur cohésion.
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