Loi n° 32-24
Que dit ce texte ?
Ce texte légal prononce la dissolution et organise la liquidation de l'Association Nationale de Lutte contre les Maladies Cardiovasculaires.
Points clés
- Dissolution de l'Association Nationale.
- Organisation de la liquidation des biens.
- Cadre légal pour la cessation d'activité.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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