القانون رقم 32.24 القاضي بحل العصبة الوطنية لمحاربة أمراض القلب والشرايين وتصفيتها
Ce texte législatif prononce la dissolution et la liquidation de l'Association Nationale de Lutte contre les Maladies Cardiovasculaires.
Points clés
- Dissolution de l'Association Nationale.
- Liquidation des actifs et passifs.
- Cessation des activités de l'entité.
Résumé
Le présent texte législatif, le Dahir n° 32.24 de 2024, ordonne la dissolution formelle et la liquidation de l'Association Nationale de Lutte contre les Maladies Cardiovasculaires. Ce processus implique la cessation de toutes ses activités, la gestion de ses actifs et passifs, et la clôture de son existence juridique. La loi établit les modalités et les procédures à suivre pour cette liquidation, garantissant une transition ordonnée. Sa portée est spécifique à cette entité et vise à clarifier son statut juridique et financier.
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