Loi n° 33-22
Que dit ce texte ?
Ce Dahir royal promulgue la loi n° 33.22, établissant le cadre juridique pour la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel marocain.
Points clés
- Promulgation de la loi sur la protection du patrimoine.
- Définition des mesures de sauvegarde et valorisation.
- Application aux biens culturels matériels et immatériels.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 33-22
Loi (1)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.