ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 33.22 المتعلق بحماية التراث

Ce Dahir royal promulgue la loi n° 33.22, établissant le cadre juridique pour la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel marocain.

Points clés

• Promulgation de la loi sur la protection du patrimoine.
• Définition des mesures de sauvegarde et valorisation.
• Application aux biens culturels matériels et immatériels.

Résumé

Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 33.22, qui vise à renforcer la protection du patrimoine culturel national. Il définit les mesures de sauvegarde, de conservation et de mise en valeur des biens culturels, qu'ils soient matériels ou immatériels. La loi s'applique à l'ensemble du territoire marocain et concerne les sites archéologiques, les monuments historiques, les œuvres d'art, ainsi que les traditions et expressions orales. Elle établit les responsabilités des autorités publiques et des citoyens dans la préservation de ce patrimoine essentiel pour l'identité nationale.

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