Loi n° 34-03 relative aux établissemen
Que dit ce texte ?
Ce texte concerne la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) et modifie ou complète des dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements publics.
Points clés
- Réglementation de la Caisse de Dépôt et de Gestion.
- Modification de la loi n° 34-03.
- Impact sur les établissements publics.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 34-03
Loi (1)
Caisse centrale de garantie de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.