Caisse de dépôt et de gestion de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissemen
Ce texte concerne la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) et modifie ou complète des dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements publics.
Points clés
- Réglementation de la Caisse de Dépôt et de Gestion.
- Modification de la loi n° 34-03.
- Impact sur les établissements publics.
Résumé
Ce texte juridique traite de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) en lien avec la loi n° 34-03. Il vise à adapter ou à préciser certaines dispositions de cette loi concernant les établissements publics, en les appliquant spécifiquement à la CDG ou en modifiant son cadre d'action. Son champ d'application touche la gouvernance et le fonctionnement de la CDG, une institution financière publique majeure, dans le respect des principes du droit constitutionnel.
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