Loi n° 39-87
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre la loi 39.87 approuvant le plan de développement économique et social 1988-1992, avec des implications pour le droit pénal et la justice.
Points clés
- Exécution du plan de développement 1988-1992.
- Cadre légal pour la prévention des infractions.
- Mécanismes judiciaires pour la conformité du plan.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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