ظهير شريف يتعلق بتنفيذ القانون رقم 39.87 القاضي بالموافقة على مخطط مسار التنمية الاقتصادية والاجتماعية خلال الفترة الممتدة من سنة 1988 الى سنة 1992
Ce Dahir met en œuvre la loi 39.87 approuvant le plan de développement économique et social 1988-1992, avec des implications pour le droit pénal et la justice.
Points clés
- Exécution du plan de développement 1988-1992.
- Cadre légal pour la prévention des infractions.
- Mécanismes judiciaires pour la conformité du plan.
Résumé
Ce Dahir Chérifien vise à exécuter la Loi n° 39.87, qui valide un plan stratégique de développement économique et social pour la période 1988-1992. Bien que le plan soit axé sur l'économie et le social, ce Dahir, sous l'angle du droit pénal et de la justice, pourrait établir le cadre légal pour la prévention des infractions liées à la mise en œuvre du plan, telles que la corruption ou la mauvaise gestion des fonds. Il pourrait également définir les mécanismes judiciaires pour assurer la conformité et la bonne exécution des projets.
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