Loi n° 48-16
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre la loi approuvant l'accord de coopération administrative mutuelle entre les pays de l'accord d'Agadir pour faciliter les procédures douanières et lutter contre les infractions.
Points clés
- Ratification de l'accord d'Agadir.
- Facilitation des procédures douanières.
- Lutte contre les infractions douanières.
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