ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 48.16 الموافق بموجبه على اتفاقية التعاون الإداري المتبادل من أجل تسهيل الإجراءات الجمركية وتعزيز التعاون المشترك والوقاية من المخالفات الجمركية والبحث عنها وردعها بين دول أعضاء الاتفاقية العربية المتوسطية للتبادل الحر» اتفاقية أغادير« الموقعة بعمان في 18 فبراير 2015
Ce Dahir met en œuvre la loi approuvant l'accord de coopération administrative mutuelle entre les pays de l'accord d'Agadir pour faciliter les procédures douanières et lutter contre les infractions.
Points clés
- Ratification de l'accord d'Agadir.
- Facilitation des procédures douanières.
- Lutte contre les infractions douanières.
Résumé
Ce Dahir royal officialise l'entrée en vigueur de la loi n° 48.16, qui ratifie l'accord de coopération administrative mutuelle entre les États membres de l'Accord d'Agadir. L'objectif principal est de simplifier les procédures douanières, de renforcer la collaboration entre les administrations douanières et de prévenir, détecter et réprimer efficacement les infractions douanières. Cet accord, signé à Amman en 2015, vise à fluidifier les échanges commerciaux et à sécuriser les frontières au sein de la zone de libre-échange arabe méditerranéenne.
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