Loi n° 56-12
Que dit ce texte ?
Ce décret de 2024 met en œuvre l'article 2 de la loi 56.12, visant à prévenir les dangers liés aux chiens et à protéger les personnes. Il précise les modalités d'application des dispositions relatives à la classification et à la gestion des chiens.
Points clés
- Application de l'article 2 de la loi 56.12.
- Prévention des dangers liés aux chiens.
- Protection des personnes contre les risques canins.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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