Loi n° 57-09
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre la loi 57.09 portant création de l'Agence Marocaine de l'Énergie Solaire (MASEN), définissant son cadre juridique et ses missions.
Points clés
- Création de l'Agence Marocaine de l'Énergie Solaire (MASEN).
- Définition du cadre juridique et des missions de MASEN.
- Promotion du développement des énergies solaires au Maroc.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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