ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 57.09 المحدثة بموجبه الشركة المسماة "الوكالة المغربية للطاقة الشمسية" «MOROCCAN AGENCY FOR SOLAR ENERGY»
Ce Dahir met en œuvre la loi 57.09 portant création de l'Agence Marocaine de l'Énergie Solaire (MASEN), définissant son cadre juridique et ses missions.
Points clés
- Création de l'Agence Marocaine de l'Énergie Solaire (MASEN).
- Définition du cadre juridique et des missions de MASEN.
- Promotion du développement des énergies solaires au Maroc.
Résumé
Ce Dahir royal exécute la loi 57.09, instituant la Société "Agence Marocaine de l'Énergie Solaire" (MASEN). Il établit le cadre légal de cette entité stratégique, chargée de développer et de gérer les projets d'énergie solaire au Maroc. Le texte précise les modalités de fonctionnement, les attributions et la gouvernance de l'Agence, visant à renforcer l'autonomie énergétique du pays et sa transition vers les énergies renouvelables. Il impacte le secteur énergétique et le développement durable.
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