Loi n° 58-12
Que dit ce texte ?
Ce décret de 2024 met en œuvre la loi 58.12 portant création de l'Office National du Conseil Agricole (ONCA), précisant ses modalités d'application.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 58.12.
- Création de l'Office National du Conseil Agricole.
- Définition de l'organisation et missions de l'ONCA.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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