Loi n° 58-12
Que dit ce texte ?
Ce décret d'application met en œuvre la loi créant l'Office National du Conseil Agricole (ONCA), précisant ses modalités de fonctionnement.
Points clés
- Mise en application de la loi créant l'ONCA.
- Définition des missions et de l'organisation de l'ONCA.
- Soutien au développement et à la modernisation agricole.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 58-12
Loi (1)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.