مرسوم بتطبيق القانون رقم 58.12 القاضي بإحداث المكتب الوطني للاستشارة الفلاحية
Ce décret de 2024 met en œuvre la loi 58.12 portant création de l'Office National du Conseil Agricole (ONCA), précisant ses modalités d'application.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 58.12.
- Création de l'Office National du Conseil Agricole.
- Définition de l'organisation et missions de l'ONCA.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à rendre opérationnelle la loi 58.12 instituant l'Office National du Conseil Agricole (ONCA). Il définit les règles d'organisation, de fonctionnement et les missions spécifiques de cet établissement public. Le texte encadre également les aspects liés à son personnel et à la gestion de ses ressources, assurant ainsi la mise en place effective des services de conseil agricole au Maroc. Son champ d'application couvre l'ensemble des activités et du personnel de l'ONCA.
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