Loi n° 78-00
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre la Loi n° 78.00 relative au Mouvement Communal, établissant le cadre juridique des collectivités territoriales et leur fonctionnement.
Points clés
- Mise en œuvre de la Loi 78.00.
- Concerne le Mouvement Communal.
- Définit l'organisation des communes.
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