ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 78.00 المتعلق بالميثاق الجماعي
Ce Dahir met en œuvre la Loi n° 78.00 relative au Mouvement Communal, établissant le cadre juridique des collectivités territoriales et leur fonctionnement.
Points clés
- Mise en œuvre de la Loi 78.00.
- Concerne le Mouvement Communal.
- Définit l'organisation des communes.
Résumé
Le présent Dahir royal vise à rendre exécutoire la Loi n° 78.00, qui institue le Mouvement Communal. Cette loi fondamentale définit l'organisation, les compétences et les modalités de fonctionnement des communes au Maroc, en tant que collectivités territoriales décentralisées. Elle encadre les relations entre les élus locaux et l'administration, ainsi que les services publics locaux. Bien que le thème fourni soit "Droit du Travail & Social", ce texte est fondamental pour la gouvernance locale et la décentralisation, structurant l'action publique au niveau communal.
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