Loi n° 81-12
Que dit ce texte ?
Avis du CESE sur le projet de loi 81.12 relatif au littoral, visant à encadrer la gestion, la protection et la valorisation des zones côtières marocaines.
Points clés
- Avis du CESE sur le projet de loi littoral.
- Gestion intégrée et protection des zones côtières.
- Équilibre développement, écologie et accès public.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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رأي المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي حول مشروع القانون رقم 81.12 المتعلق بالساحل · 5 janvier 2024
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