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رأي المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي حول مشروع القانون رقم 81.12 المتعلق بالساحل

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Avis du CESE sur le projet de loi 81.12 relatif au littoral, visant à encadrer la gestion et la protection des zones côtières marocaines.

Points clés

Résumé

Ce document présente l'avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) concernant le projet de loi n° 81.12 relatif au littoral. Il analyse les dispositions proposées pour la protection, la valorisation et la gestion durable des zones côtières du Maroc. L'avis évalue l'impact potentiel du projet de loi sur l'environnement, l'économie locale et la société, et formule des recommandations pour améliorer son efficacité et sa conformité aux principes du développement durable. Il vise à assurer un équilibre entre développement économique et préservation écologique du littoral.

📄 Source officielle (PDF)

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