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Ce texte juridique marocain, sous forme de circulaire, vise à clarifier l'application de principes ou dispositions relevant du Droit Constitutionnel.
Points clés
- Clarification des principes constitutionnels.
- Directives pour l'administration publique.
- Renforcement de la primauté du droit.
Résumé
Cette circulaire, émise dans le cadre du Droit Constitutionnel marocain, a pour objectif de fournir des directives précises concernant l'interprétation ou la mise en œuvre de certaines dispositions constitutionnelles. Son champ d'application s'étend aux administrations publiques et aux entités concernées, afin d'assurer une application uniforme et cohérente des normes fondamentales. Elle contribue ainsi à renforcer la primauté du droit et la bonne gouvernance au sein du Royaume.
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