C N° 8w2022 relative aux conditions et modalités de réalisation des opérations de financement collab
Cette circulaire établit les conditions et modalités de réalisation des opérations de financement collaboratif au Maroc.
Points clés
- Encadrement du financement collaboratif
- Conditions de réalisation des opérations
- Protection des investisseurs et projets
Résumé
Ce texte réglementaire, probablement une circulaire, fixe le cadre juridique et opérationnel pour les plateformes et les participants aux opérations de financement collaboratif (crowdfunding) au Maroc. Il vise à encadrer cette activité émergente, en définissant les règles de protection des investisseurs et des porteurs de projets, ainsi que les exigences de transparence et de bonne gouvernance. Son objectif est de sécuriser et de développer le marché du financement participatif dans le royaume.
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