QanounAlert
AccueilDroit ConstitutionnelR N° 1w2022 relative à la prise en compte de l’aspect…

R N° 1w2022 relative à la prise en compte de l’aspect genre dans les établissements de crédit

Cette réglementation (R N° 1w2022) vise à intégrer les considérations de genre dans les opérations et politiques des établissements de crédit au Maroc.

Points clés

Résumé

Cette réglementation établit des lignes directrices pour les établissements de crédit afin d'incorporer efficacement les aspects de genre dans leurs politiques internes, leur gouvernance et leurs offres de services. Elle cherche à promouvoir l'égalité et la non-discrimination, en garantissant que les produits et services financiers sont accessibles et équitables pour tous les genres. Le champ d'application couvre tous les établissements de crédit opérant sous le droit marocain, visant à favoriser un secteur financier plus inclusif et aligné sur les principes constitutionnels d'égalité.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés