Recueil des textes réglementaires pris en application de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Ma
Ce recueil rassemble les textes réglementaires d'application de la loi n°40-17, précisant les modalités de mise en œuvre du statut de Bank Al-Maghrib.
Points clés
- Compilation des textes d'application de la loi n°40-17.
- Détail des modalités de mise en œuvre du statut de Bank Al-Maghrib.
- Règles pratiques et procédures pour l'exécution des missions.
Résumé
Ce document compile l'ensemble des décrets et arrêtés pris pour l'application de la loi n°40-17 relative au statut de Bank Al-Maghrib. Il vise à détailler les dispositions de la loi cadre, en fournissant les règles pratiques et les procédures nécessaires à son exécution. Ces textes couvrent divers aspects opérationnels, de la gouvernance aux instruments de politique monétaire, assurant ainsi la pleine effectivité des missions de la banque centrale.
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