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Cette circulaire vise à clarifier l'application de certains principes fondamentaux du Droit Constitutionnel marocain.
Points clés
- Clarification des principes constitutionnels.
- Directives pour l'application des normes.
- Renforcement de la primauté de la Constitution.
Résumé
La présente circulaire fournit des directives essentielles concernant l'interprétation et la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles au Maroc. Elle s'adresse aux administrations et entités concernées pour assurer une application uniforme et cohérente des normes suprêmes de l'État. Son champ d'application couvre les aspects généraux de la gouvernance et des droits fondamentaux, renforçant ainsi la primauté de la Constitution.
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